La fiducie, est-ce bien la solution pour moi?
Vous êtes propriétaire d'une entreprise et êtes activement à la recherche de solutions pour réduire vos impôts, fournir un revenu à vos enfants ou prévenir les coups durs? Avez-vous songé à créer une fiducie? Si vous n'êtes pas familier avec ce concept, sachez qu'il s'agit d'une opération qui vous permettra de fractionner vos revenus et de protéger vos avoirs. Pour savoir si la fiducie convient à votre situation, une rencontre avec un fiscaliste pourra bien évidemment vous aider. Mais avant tout, commencez par la lecture de cet article : vous y trouverez plusieurs informations qui vous permettront d'en savoir un peu plus sur la fiducie.
Qu'est-ce qu'une fiducie?
Une fiducie est une entité juridique au même titre qu’une société par actions, mais elle possède des caractéristiques distinctes. La fiducie a son propre patrimoine et, par conséquent, elle peut détenir des biens préalablement transférés, souscrire à des actions ou conclure des contrats avec des tiers. Les personnes qui gèrent la fiducie sont les fiduciaires, qui sont l’équivalent des administrateurs pour une société. À l’instar de ces actionnaires, les bénéficiaires de la fiducie peuvent recevoir le revenu et le capital de la fiducie.
En utilisant une fiducie, il est possible de fractionner entre différents bénéficiaires le revenu ou le gain en capital réalisé sur les biens détenus et ainsi réduire le montant payé en impôts. Nous reviendrons à cet avantage fiscal un peu plus loin.
La participation des bénéficiaires dans la fiducie peut être divisée en deux catégories distinctes. D'une part, la participation dans les revenus donne droit aux revenus annuels découlant des biens de la fiducie, en conformité avec les termes de l’acte de fiducie. La participation au capital, d'autre part, donne droit au capital de la fiducie tel qu’il est défini par l’acte de fiducie.
Les fiducies créées sont généralement des «fiducies discrétionnaires». Avec un tel contrat, les fiduciaires ont la pleine discrétion sur l’attribution des revenus et du capital de la fiducie et décident à quels bénéficiaires et à quel moment ils seront attribués. Très avantageux, n'est-ce pas? Ainsi, si vous êtes actionnaire d’une société et souhaitez bénéficier d'une foule de bénéfices sans perdre le contrôle de votre entreprise, la fiducie est sans doute une solution pour vous.
Quels sont les avantages d'une fiducie?
Passons maintenant à ces fameux avantages offerts par la fiducie. Comme nous l'avons mentionné précédemment, la fiducie permet le fractionnement des revenus entre les membres de votre famille. C'est un avantage certain au niveau fiscal, mais pas seulement. Une fiducie est également un excellent moyen de protéger vos actifs contre vos différents créanciers. Finalement, l’utilisation d’une fiducie permet de préparer la relève de votre entreprise. Voyons tout cela en détails.
1. Le fractionnement du revenu
La fiducie doit produire une déclaration d’impôt à chaque année et ses revenus peuvent être attribués à ses bénéficiaires. Ainsi, ce sont ces derniers qui seront imposés sur les montants attribués, plutôt que la fiducie. Cette particularité de la fiducie permet le fractionnement de revenus entre les bénéficiaires de la fiducie. Un dividende reçu par la fiducie pourra être imposé dans les mains d’un bénéficiaire de la fiducie (conjointe, enfant majeur) dont le taux d’imposition est plus bas que le vôtre.
De plus, la fiducie permet potentiellement de multiplier la déduction pour gain en capital entre les bénéficiaires de la fiducie (835 716 $ par bénéficiaire en 2016). En effet, sous certaines conditions, il est possible de multiplier la déduction pour gain en capital par le nombre de bénéficiaires dans une fiducie. Une opération particulièrement avantageuse lors de la vente de la totalité des actions de votre entreprise.
2. La protection d'actifs
Le fait que les actifs soient détenus par la fiducie a d'autres avantages. Puisque ces avoirs appartiennent désormais à la fiducie qui a un patrimoine distinct de vous, ils deviennent protégés contre vos créanciers et ceux de votre entreprise. Ils ne sont donc pas saisissables, ce qui est une excellente façon de protéger votre famille et vos avoirs en cas de poursuite ou d'imprévu. En effet, quand on est propriétaire d'une entreprise, on n'est malheureusement jamais à l'abri d'une faillite ou d'une poursuite judiciaire.
3. «Purification » de votre société
Par ailleurs, la fiducie vous permet aussi de transférer continuellement les surplus de liquidités de votre société. On dit alors qu'on procède à la «purification» de la société opérante en transférant ses surplus à une société de gestion qui est bénéficiaire de la fiducie. D'une part, cette opération vous permet de placer les liquidités détenues par la société opérante à l'abri de ses créanciers. D'autre part, le fait de transférer les liquidités excédentaires de la société opérante vous permettra de respecter les critères de liquidités maximales, afin de bénéficier éventuellement de la déduction pour gains en capital à la vente des actions de la société opérante.
4. Réduction de l’impôt au décès
L’utilisation de la fiducie peut vous permettre également de différer les impôts à votre décès. En effet, toute personne est réputée disposer de ses biens immédiatement avant son décès. Comme les biens détenus en fiducie ne font pas partie de votre patrimoine, l’impôt au décès ne s’appliquera pas sur les biens détenus par la fiducie, ce qui permettra un report d’impôt sur la plus-value desdits biens. De plus, votre succession sera simplifiée puisque les biens détenus par la fiducie n’en feront pas partie. Ils seront donc distribués selon vos volontés à votre décès.
5. Préparation de la relève de votre entreprise
L’utilisation d’une fiducie permet à l’actionnaire-dirigeant de transférer la plus-value future de son entreprise à ses enfants, sans avoir à déterminer immédiatement à quels enfants il désire attribuer les actions et dans quelles proportions il le fera.
Par exemple, l’utilisation d’une fiducie peut être utile lorsque vos enfants sont trop jeunes pour s’intéresser à la gestion de votre entreprise, mais que vous voulez leur transférer la plus-value future. Ou encore lorsque vos enfants sont incertains qu’ils désirent prendre la relève de votre entreprise, mais que vous êtes prêt à leur transférer la plus-value future.
La création d'une fiducie vous intéresse? Demandez les conseils d'un expert!
En somme, la fiducie protège votre famille et vos avoirs contre de nombreux imprévus et inconvénients. Et comme la vie nous réserve toujours des surprises, il vaut mieux faire preuve de prudence et procéder à la création d'une fiducie dès que vos actifs sont importants. Comme on dit souvent, il vaut mieux prévenir que guérir!
Et puisque la création d'une fiducie est une opération qui demande des connaissances et des compétences précises, prenez soin de choisir un professionnel de confiance. Demandez l'aide d'un fiscaliste qui se spécialise dans les entreprises et les sociétés cotées en bourse, comme les experts de Massie Turcotte et associés. Notre cabinet sert des clients provenant de secteurs très variés depuis 1981 et cette expérience nous permet de vraiment comprendre vos enjeux et vos réalités. Sachez aussi que nous travaillons en collaboration avec plusieurs partenaires (avocats, auditeurs, syndics, etc.) pour vous offrir un service-conseil complet et répondre à tous vos besoins. Alors pour la création de votre fiducie ou pour d'autres questions fiscales, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe de spécialistes (http://www.mpmt.ca/NousJoindre.html)!