Bulletin fiscal

2020-05-25

Chers clients et partenaires d’affaires,

 

Vous trouverez ci-joint notre bulletin fiscal qui résume les principales mesures annoncées depuis le début de la crise.

 

Ce bulletin est à jour en date du 20 mai 2020 et sera mis à jour régulièrement afin d’y intégrer les prochaines annonces ou des clarifications aux mesures déjà annoncées.

 

Les principaux changements depuis la dernière version sont les suivants :

 

· Ajout de clarifications concernant la subvention salariale temporaire pour les employeurs et la SSUC aux pages 15 et 16 :

o Il n’est plus obligatoire de réclamer la subvention salariale temporaire pour les employeurs qui se qualifient ;

 

· Ajout de clarifications concernant l’AUCLC à la page 22 :

o Retrait de la condition que l’immeuble soit hypothéqué ;

o Information voulant que les demandes pourront être soumises à partir du 25 mai et selon certaines journées désignées ;

o Ajout des renseignements nécessaires pour présenter une demande ;

 

· Ajout de critères élargis concernant le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes :

o Les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ peuvent maintenant être admissibles.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous et soyez assuré que dès que nous aurons de nouveaux développements nous vous en tiendrons informés aussitôt.

 

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