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Bulletin fiscal

2020-07-23

Les différentes informations contenues dans cet article vous sont fournies à titre informatif seulement. L’information fournie n’a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature comptable, fiscale, financière, juridique ou autre.?

Chers clients et partenaires d’affaires,

Vous trouverez ci-joint notre bulletin fiscal qui résume les principales mesures annoncées depuis le début de la crise.

Ce bulletin est à jour en date du 23 juillet 2020 et sera mis à jour régulièrement afin d’y intégrer les prochaines annonces ou des clarifications aux mesures déjà annoncées.

Les principaux changements depuis la dernière version sont les suivants :

  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
    • La Chambre des communes a adopté le 21 juillet dernier une série de mesures visant à modifier la SSUC. Le sénat a été rappelé afin de faire de même le 27 juillet. L’adoption des modifications est pratiquement assurée.
    • Ajout de périodes 7 à 9 (jusqu’au 21 novembre 2020) ;
    • La qualification aux nouvelles périodes demandera simplement une baisse de revenus et non plus une baisse de revenus d’au moins 30 % ;
    • Cependant, il y aura aussi la possibilité de voir son taux bonifié pour les sociétés ayant eu une forte baisse de ses revenus dans ses trois derniers mois par rapport au mois de janvier et février 2020 ;
    • Afin de se qualifier aux périodes 5 et 6, un employeur pourra utiliser les règles des périodes 1 à 4 (baisse de revenus d’au moins 30 %) ou des périodes 7 à 9. Un calcul devra être fait afin d’utiliser la méthode la plus avantageuse ;
    • Voir les pages 16 et suivantes de notre bulletin ;
  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
    • Ajout du mois juillet 2020 ;

Si vous avez des questions, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous et soyez assuré que dès que nous aurons de nouveaux développements nous vous en tiendrons informés aussitôt.

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