MAJ - La nouvelle Prestation canadienne d’urgence - 2 000 $ par mois - précisions importantes

2020-03-26

Le gouvernement fédéral a aujourd’hui annoncé une nouvelle mesure, la Prestation canadienne d’urgence. Cette mesure vise à remplacer et à simplifier les mesures précédemment annoncées soit l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence.

La nouvelle Prestation canadienne d’urgence

Il s’agit d’une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant 4 mois au maximum.

Cette prestation sera payable aux personnes âgées d’au moins 15 ans et dont les revenus d’emploi, de travailleur autonome, d’assurance-emploi ou de RQAP en 2019 ou au cours des 12 derniers mois s’élèvent à au moins 5 000 $.

Afin d’être admissible, le travailleur devra avoir cessé d’exercer son emploi ou d’exécuter son travail pour une raison liée à la COVID-19 pendant au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour laquelle il demande l’allocation. De plus, pour les 14 jours consécutifs pour lesquels il cesse d’exercer son emploi ou d’exécuter son travail, il ne doit pas recevoir de revenu d’emploi, de travailleur autonome, d’assurance-emploi ou de RQAP.

Les raisons liées à la COVID-19 sont, entre autres :

  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID-19 ;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies ;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler.

Elle s’applique tant aux salariés, contractuels, travailleurs autonomes, qu’ils aient accès ou non à l’assurance-emploi.

Cependant, cette prestation ne semble donc pas couvrir les entrepreneurs qui continuent à travailler, mais ne peuvent se rémunérer à cause d’un manque de liquidité, ni les entrepreneurs qui se rémunèrent sous la forme de dividendes.

Tout comme pour les mesures précédemment annoncées, l’inscription se fera par l’entremise de Mon dossier ARC. 

Le portail sera accessible pour le 6 avril et les chèques seront envoyés dans les 10 jours suivant la demande.

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