Passation en charge immédiates des biens amortissables

Bonne nouvelle!

Vous pouvez maintenant passer à la dépense le coût complet de certains biens acquis par une société admissible! Cette nouvelle mesure est disponible pour les biens acquis après le 18 avril 2021 et mis en service avant le 1er janvier 2024. Chaque société éligible sera limitée à un plafond de 1,5 million de dollars par année d’imposition, à partager entre les membres associés d’un même groupe de sociétés.

Ainsi, une société ayant acquis un bien admissible après le 18 avril 2021, pourra déduire 100 % du coût de ce bien, durant l’année d’imposition où le bien a été mis en service. Ceci permettra aux sociétés ayant acquis des biens, tel que de la machinerie lourde, de réduire leur revenu imposable pour l’année, et ainsi réduire leur charge d’impôt!

Soyez proactif car les sociétés ayant une fin d’année se terminant après le 30 avril 2021, pourraient être admissible à une demande de redressement afin de récupérer de l’impôt et nous pouvons vous aider dans cette démarche.

Crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation (C3i)

Le crédit d’impôt pour investissement et innovation (« C3i ») du Québec est accordé à une société qui acquiert du matériel de fabrication et de transformation (machinerie lourde), du matériel informatique et des logiciels.

Les achats admissibles au C3i doivent avoir été faits après le 10 mars 2020, mais avant le 1er janvier 2025.

Un seuil d’exclusion de 5 000 $ est applicable pour les achats de matériel informatique et logiciels, et un seuil de 12 500 $ est applicable pour le matériel de fabrication et de transformation et les biens acquis doivent être des biens neufs!

Les taux du crédit d’impôt varient de 10 % à 20 %. Mais attention ce n’est pas tout!

Une bonification temporaire offerte pour certains biens viendra doubler les taux réguliers!

C’est donc dire qu’une société pourrait être admissible à un taux de 40 % dans certains cas, ce qui est très avantageux et nous pouvons vous aider à réclamer ce crédit d’impôt.

Choix relatif à la location d'un bien

Saviez-vous qu’un choix est possible pour un contribuable ayant pris à bail un bien corporel afin de réputer le bien comme étant une acquisition aux fins de l’impôt?

Eh oui, s’il le désire, le contribuable ainsi que la personne qui est propriétaire du bien qui a été pris à bail doivent tous deux produire un exemplaire dûment rempli du formulaire fédéral et provincial prescrit et joindre le tout à leurs déclarations de revenus respectives dans les délais prescrits.

Ainsi, un contribuable ayant un bien admissible loué pourra reconnaître ce bien comme une immobilisation corporelle aux fins de l’impôt et ainsi bénéficier de l’avantage relié aux règles de la passation en charges immédiate et du crédit d’impôt C3i en lien avec ce même bien!