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Prolongation de la bonification temporaire du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i)

Prolongation de la bonification temporaire du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i)

2022-03-23

De façon sommaire, le C3i est accordé à une société admissible qui acquiert, après le 10 mars 2020 et avant le 1er janvier 2025, du matériel de fabrication ou de transformation (FT), du matériel électronique universel de        traitement de l’information (matériel informatique) ou certains progiciels de gestion. Il est calculé sur la partie des frais déterminés engagés pour l’acquisition d’un bien déterminé qui excède 5 000 $ pour le matériel informatique et les progiciels de gestion ou 12 500 $ pour le matériel de FT.

Le taux du crédit d’impôt dont peut bénéficier une société admissible à l’égard d’un bien déterminé est établi en fonction du territoire où le bien est acquis pour être utilisé principalement, soit un territoire à faible vitalité économique, un territoire à vitalité économique intermédiaire ou un territoire à haute vitalité économique. À noter que la région de Montréal et la majeure partie de la Montérégie se retrouvent dans un territoire à haute vitalité économique. Cependant, des portions plus éloignées de la Montérégie comme Saint-Jean-sur-Richelieu ou Saint-Hyacinthe se retrouvent plutôt dans un territoire à vitalité économique intermédiaire. Il est important de bien vérifier.

Le 25 mars 2021, il a été annoncé que les taux du crédit d’impôt seraient temporairement doublés pour encourager les entreprises québécoises à réaliser leurs projets d’investissement et pour accélérer la relance économique du Québec. Il a alors été prévu que cette bonification temporaire prendrait fin le 31 décembre 2022.

Dans le but de poursuivre l’appui du gouvernement à l’égard des investissements des entreprises, la bonification temporaire du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation sera prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Si vous avez des questions en rapport avec cette mesure ou toutes autres interrogations de nature fiscale, n’hésitez surtout pas à communiquer avec notre équipe fiscale!

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