Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a présenté le budget fédéral 2025 le 4 novembre dernier sous le thème « Bâtir un Canada fort ». Ce budget met l’accent sur la résilience économique, la compétitivité et la transition énergétique.
Voici un résumé des principales mesures fiscales à surveiller pour les entreprises et les particuliers, préparé par l’équipe de MTA CPA inc.

Mesures fiscales pour les entreprises : investir, innover et croître

Amortissement accéléré des bâtiments industriels

Les entreprises pourront désormais amortir à 100 % le coût des bâtiments de fabrication ou de transformation dès leur mise en service. Cette mesure s’applique aux biens acquis après le 4 novembre 2025 et utilisés avant 2030. Des taux dégressifs s’appliqueront jusqu’en 2033.
Cette initiative vise à stimuler l’investissement dans le secteur manufacturier et à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes.

Bonification du crédit RS&DE

Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est bonifié. Le plafond du crédit de 35 % passe de 4,5 millions à 6 millions de dollars. Cette mesure, applicable dès les années d’imposition débutant le 16 décembre 2024, représente une opportunité importante pour les PME innovantes.

Crédits d’impôt pour l’économie propre

Le budget 2025 poursuit les efforts vers une économie durable :

  • Ajout des minéraux critiques aux crédits d’impôt pour la fabrication de technologies propres.
  • Prolongation jusqu’en 2035 du crédit d’impôt pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC).

Ces incitatifs soutiennent la transition énergétique et encouragent les investissements dans des technologies vertes.

Harmonisation des règles de prix de transfert

Le Canada modernise ses règles de prix de transfert afin de se conformer aux lignes directrices de l’OCDE. Les principaux changements :

  • Relèvement du seuil de pénalité à 10 millions de dollars;
  • Réduction du délai de production des documents à 30 jours.

Cette réforme vise à améliorer la transparence fiscale et à simplifier la conformité pour les entreprises multinationales.

Limitation du report d’impôt entre sociétés affiliées

Le budget propose de restreindre certaines stratégies permettant de reporter l’impôt entre sociétés liées ayant des fins d’exercice décalées. Cette mesure technique pourrait avoir un impact sur certaines structures corporatives et nécessite une analyse personnalisée.

Mesures fiscales pour les particuliers : équité et accessibilité

Nouveau crédit pour les préposés aux services de soutien

Un crédit d’impôt remboursable de 5 % des revenus admissibles, jusqu’à 1 100 $ par année, sera offert de 2026 à 2030 aux préposés œuvrant dans des établissements de soins de santé.
Cette mesure vise à reconnaître et soutenir le travail essentiel de ces professionnels.

Déclarations automatisées pour les personnes à faible revenu

L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourra produire automatiquement une déclaration de revenus pour les particuliers admissibles. Ces derniers disposeront de 90 jours pour réviser ou compléter leur déclaration.
Une mesure qui facilite l’accès aux prestations fiscales et réduit les barrières administratives.

Fiducies : élargissement de la règle des 21 ans

Le budget élargit la portée de la règle des 21 ans afin d’inclure les transferts indirects entre fiducies, limitant ainsi le report indéfini de l’impôt sur les gains en capital.
Cette modification vise à renforcer l’équité fiscale et à combler certaines échappatoires existantes.

Taxes indirectes : simplification et allègement

  • Abolition de la taxe sur les logements sous-utilisés dès 2025.
  • Fin de la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires.
  • Clarification de la TPS/TVH applicable aux services d’ostéopathie manuelle.

Ces ajustements visent à simplifier le régime de taxes indirectes et à alléger le fardeau administratif des contribuables.

En conclusion

Le budget fédéral 2025 introduit des mesures structurantes pour les entreprises et les particuliers.
Il reflète la volonté du gouvernement de stimuler l’investissement, soutenir l’innovation et moderniser le système fiscal canadien.

Les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, comme MTA CPA inc., suivront de près la mise en œuvre de ces changements, notamment les nouvelles règles de report d’impôt et les incitatifs liés à l’économie propre.

Pour savoir comment ces mesures peuvent influencer votre situation fiscale, contactez dès aujourd’hui votre conseiller chez MTA CPA inc.