Le gouvernement fédéral a annoncé, le 15 septembre 2026, une nouvelle mesure fiscale : la Mégadéduction à la productivité. Celle-ci vise à permettre aux entreprises de déduire immédiatement le coût de la plupart de leurs investissements en biens amortissables admissibles, plutôt que d’étaler cette déduction sur plusieurs années.

Pour les PME québécoises qui prévoient investir dans de nouveaux équipements, des technologies, de la machinerie ou d’autres immobilisations, cette mesure pourrait représenter une occasion importante de réduire leur revenu imposable et d’améliorer leurs liquidités.

Qu’est-ce que la Mégadéduction à la productivité?

Lorsqu’une entreprise achète un bien amortissable, elle ne peut généralement pas déduire la totalité de son coût dans l’année de l’acquisition. La dépense est plutôt déduite progressivement au moyen de la déduction pour amortissement (DPA), selon la catégorie fiscale du bien.

La Mégadéduction à la productivité viendrait changer considérablement cette mécanique pour de nombreux investissements.

Selon les mesures proposées, une entreprise pourrait bénéficier d’une passation en charges immédiate de 100 % du coût de nombreux biens admissibles, dans l’année où ceux-ci deviennent prêts à être mis en service.

Autrement dit, plutôt que d’attendre plusieurs années pour profiter pleinement de la déduction fiscale liée à un investissement, l’entreprise pourrait, dans plusieurs situations, bénéficier de la totalité de cette déduction dès la première année.

À partir de quand la Mégadéduction serait-elle applicable?

Selon les propositions annoncées par le gouvernement fédéral, la Mégadéduction à la productivité s’appliquerait généralement aux biens admissibles acquis à compter du 15 septembre 2026.

La passation en charges immédiate serait par ailleurs rendue permanente pour les biens visés par la mesure.

Puisqu’il s’agit de propositions législatives, les entreprises qui envisagent des investissements importants devraient analyser leur situation avant de prendre une décision uniquement en fonction de cette mesure fiscale.

Quels investissements seraient admissibles?

La Mégadéduction à la productivité couvrirait une grande partie des biens amortissables assujettis aux règles de la DPA.

Selon la nature de l’entreprise et du bien acquis, cela pourrait notamment comprendre :

  • le matériel informatique;
  • les serveurs et certaines infrastructures technologiques;
  • les logiciels;
  • le mobilier et l’équipement de bureau;
  • la machinerie et les équipements de production;
  • certains véhicules;
  • les équipements spécialisés utilisés dans les activités de l’entreprise;
  • certaines infrastructures;
  • certains biens liés aux secteurs minier, pétrolier et gazier.

Le gouvernement estime que près des deux tiers des investissements en immobilisations seraient couverts par la nouvelle mesure.

Quels biens seraient exclus de la Mégadéduction à la productivité?

La mesure ne s’appliquerait toutefois pas à tous les investissements.

Parmi les principales exclusions proposées figurent notamment :

  • les bâtiments et les ajouts aux bâtiments des catégories de DPA 1 et 3;
  • les biens des catégories 14 et 14.1, notamment certaines franchises, licences et l’achalandage;
  • certains pipelines réglementés de distribution de gaz naturel de la catégorie 51;
  • certains véhicules des catégories 10 et 10.1;
  • certains biens visés par des règles particulières du Règlement de l’impôt sur le revenu.

Il est donc important de valider la catégorie fiscale et l’admissibilité de chaque bien avant de présumer qu’un investissement pourra être entièrement déduit dès la première année.

Qu’en est-il des biens usagés?

Un bien usagé pourrait également être admissible à la Mégadéduction à la productivité, mais certaines conditions devraient être respectées.

De façon générale, lorsque le bien a déjà été utilisé avant son acquisition, la passation en charges immédiate pourrait être disponible notamment si :

  • ni l’entreprise ni une personne avec laquelle elle a un lien de dépendance n’était auparavant propriétaire du bien;
  • le bien n’a pas été transféré à l’entreprise dans le cadre de certains roulements fiscaux permettant un report d’impôt.

L’achat d’un bien usagé mérite donc une analyse particulière afin de confirmer son admissibilité.

Exemple : quel pourrait être l’impact fiscal pour une entreprise?

Prenons l’exemple d’une entreprise qui investit 150 000 $ dans de nouveaux équipements admissibles.

Selon les règles traditionnelles de la DPA, le coût de ces équipements serait généralement déduit sur plusieurs années selon le taux applicable à leur catégorie fiscale.

Avec la Mégadéduction à la productivité, l’entreprise pourrait potentiellement obtenir une déduction fiscale de 150 000 $ dès l’année où les équipements deviennent prêts à être mis en service.

Cette déduction plus rapide pourrait réduire le revenu imposable de l’entreprise pour l’année concernée et, selon sa situation fiscale, diminuer l’impôt payable à court terme.

Il est toutefois important de préciser qu’une déduction de 150 000 $ ne signifie pas une économie d’impôt de 150 000 $. L’économie réelle dépend notamment du taux d’imposition applicable et de la situation fiscale de l’entreprise.

Pourquoi planifier vos investissements dès maintenant?

Pour les entreprises qui avaient déjà prévu des investissements, la date d’acquisition d’un bien et le moment où celui-ci devient prêt à être mis en service pourraient avoir une incidence importante sur le traitement fiscal.

La nouvelle mesure pourrait notamment être pertinente pour les entreprises qui souhaitent :

  • moderniser leurs équipements;
  • automatiser certaines opérations;
  • renouveler leur parc informatique;
  • investir dans de nouvelles technologies;
  • acquérir de la machinerie;
  • augmenter leur capacité de production;
  • améliorer leur productivité;
  • réaliser certains projets d’expansion.

La fiscalité ne devrait évidemment pas être le seul facteur à considérer dans une décision d’investissement. Toutefois, une bonne planification du moment et de la structure d’une acquisition peut permettre de maximiser les déductions fiscales disponibles.

Mégadéduction et DPA : pourquoi une analyse fiscale demeure importante

Même avec une passation en charges immédiate, plusieurs éléments doivent être considérés avant de déterminer le traitement fiscal optimal d’un investissement.

La catégorie de DPA, la date d’acquisition, la date de mise en service, le caractère neuf ou usagé du bien, les liens entre l’acheteur et le vendeur ainsi que les autres mesures fiscales applicables peuvent notamment influencer la déduction disponible.

De plus, les biens qui ne seraient pas admissibles à la Mégadéduction pourraient tout de même bénéficier d’autres mesures fiscales, notamment de l’Incitatif à l’investissement accéléré, lorsque les conditions applicables sont respectées.

Comment MTA peut vous accompagner

Vous prévoyez acheter de l’équipement, de la machinerie, du matériel informatique ou réaliser un investissement important au cours des prochains mois?

Avant de procéder, une analyse fiscale peut permettre de déterminer si votre investissement est admissible à la Mégadéduction à la productivité et d’évaluer le meilleur moment pour réaliser l’acquisition.

L’équipe de MTA CPA inc. peut vous accompagner afin de :

  • déterminer la catégorie fiscale de vos investissements;
  • vérifier leur admissibilité à la passation en charges immédiate;
  • évaluer l’impact de la déduction sur votre revenu imposable;
  • comparer les différentes options fiscales disponibles;
  • intégrer vos investissements à votre planification fiscale et financière.

Vous prévoyez investir dans votre entreprise? Communiquez avec notre équipe pour discuter de votre projet et des mesures fiscales qui pourraient s’appliquer à votre situation.

Le présent article fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis fiscal. Les mesures présentées sont fondées sur les propositions annoncées par le gouvernement fédéral le 15 septembre 2026 et pourraient être modifiées dans le cadre du processus législatif.