Avantages imposables
Les avantages imposables représentent une composante importante de la rémunération des employés au sein d’une société. Ils peuvent prendre diverses formes, allant des options d’achat d’actions à l’utilisation d’un véhicule de l’entreprise.
En règle générale, un employé a reçu un avantage imposable si l’employeur a payé ou donné quelque chose qui est de nature personnelle.
Voici un aperçu des principaux avantages imposables et de leur traitement fiscal :
Options d’achat d’actions
Lorsqu’une société offre à un employé la possibilité d’acheter des actions à un prix réduit, l’avantage résultant de cette différence de prix est imposable.
Véhicules à moteur
L’utilisation personnelle d’un véhicule de l’entreprise par un employé est considérée comme un avantage imposable. La valeur de cet avantage est déterminée en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles. À noter que les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel sont considéré comme un usage à des fins personnelles.
Logement, pension, transport et repas
Si vous fournissez un logement ou la couverture des frais de pension, de transport ou de repas, cela peut également constituer un avantage imposable pour l’employé.
Cadeaux et récompenses
Les cadeaux et récompenses en argent ou facilement convertibles en argent sont imposables. Cependant, vous pouvez donner à votre employé des cadeaux et récompenses d’une valeur de 500 $ maximum par année sans l’ajouter à son revenu.
Prime d’assurance-vie collective
Les primes d’une police d’assurance-vie collective (autres que les primes d’une police d’assurance temporaire) que vous payez pour vos employés sont aussi un avantage imposable.
Cela inclut également les primes d’assurance de personnes payées par l’employeur.
Quoi faire avec la TPS-TVQ sur les avantages imposables
La TPS et la TVQ doivent être incluses dans le calcul de l’avantage imposable comme si c’était l’employé qui avait acheté le bien ou le service. En tant qu’employeur, vous ne pouvez donc pas réclamer les CTI-RTI sur les avantages imposables à vos employés.
Qu’elles sont vos responsabilités en tant qu’employeur
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Déterminer si l’avantage est imposable
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Calculer la valeur de l’avantage
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Calculer les retenues sur la paie
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Produire une déclaration de renseignements (T4/T4A)
Pour plus d’informations sur les avantages imposables, nous vous recommandons de consulter le guide de l’employeur fourni par l’Agence du revenu du Canada, qui détaille les avantages et allocations imposables. De plus, vous trouverez des informations spécifiques pour le Québec sur le site de Revenu Québec.