LA MÉTHODE RAPIDE POUR LA TPS/TVQ, EST-CE POUR VOUS ?
Cette méthode réduit la paperasserie et facilite le calcul des versements de TPS/TVQ. Elle simplifie aussi la production de déclarations de TPS/TVQ en éliminant la nécessité de déclarer la TPS/TVQ réellement payée ou payable sur les frais d'exploitation courants et sur les achats relatifs aux activités commerciales. Cependant, vous pouvez demander des CTI et des RTI pour les terrains et les biens qui donnent droit à une déduction pour amortissement dans le calcul de l'impôt sur le revenu, par exemple un bâtiment, un véhicule ou du mobilier de bureau. Ces CTI et RTI peuvent être demandés dans vos déclarations de TPS et de TVQ pour la période au cours de laquelle les achats ont été faits.
L’entreprise facture de façon habituelle la TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % sur ses fournitures taxables de biens et de services.
L’entreprise, selon la méthode rapide, ne réclame pas au gouvernement la TPS et la TVQ payées sur ses factures de frais d’exploitation courants et sur ses achats relatifs à ses activités commerciales. Elle remet à chaque période de déclaration de TPS/TVQ un pourcentage du chiffre d’affaires incluant les taxes perçues. Pour connaître le montant partiel de la TPS à remettre, on doit seulement multiplier par le taux applicable (soit 1,8 % ou 3,6 %, selon la situation) le total des ventes taxables (TPS comprise) effectuées au Canada. De même, pour connaître le montant partiel de la TVQ à remettre, on doit multiplier par le taux applicable (soit 3,4 % ou 6,6 %, selon la situation) le total des ventes taxables (TVQ comprise) effectuées au Québec.
En fait, c’est qu’avec cette méthode, l’entreprise n’a plus à verser le montant total des taxes qu’elle a perçues sur ses ventes. L’entreprise réalise donc un gain sur le montant de taxes chargées à ses clients et sur le montant des taxes qu’elle remet au gouvernement.
EXEMPLE
· Le total des ventes pour l’année s’élève à 20 000 $, taxes exclues.
· TPS perçues : 1 000 $
· TVQ perçues : 1 995 $
· Taux de remise : 3,6% (TPS) et 6,6% (TVQ)
Donc, la TPS à remettre est de 756 $ (20 000 $ + 1 000 $ = 21 000 $ x 3,6%) et la TVQ à remettre s’élève à 1 451, 67 $ (20 000 $ + 1 995 $ = 21 995 $ x 6,6%).
Le total des taxes remises est de 2 207,67 $ (756,00 $ + 1 451,67 $) et l’entreprise a encaissé en taxes 2 995 $ (1 000 $ + 1 995 $).
La différence entre la TPS/TVQ perçue et la TPS/TVQ remises est de 787,33 $ (2 995,00 $ moins 2 207,67 $) doit être ajoutée aux revenus de l’entreprise. Ainsi les revenus s’élèvent à 20 787,33 $ (20 000 $ + 787,33 $).
Par la suite, si vous y avez droit, vous devez calculer le crédit de 1 % sur la partie admissible de vos fournitures taxables et le déduire des montants partiels de taxes à remettre.
QUI PEUT UTILISER LA MÉTHODE RAPIDE
Qui peut utiliser la méthode rapide? | Revenu Québec (revenuquebec.ca)
COMMENT FAIRE LE CHOIX DE LA MÉTHODE RAPIDE
Comment faire le choix de la méthode rapide? | Revenu Québec (revenuquebec.ca)
TAUX À UTILISER SELON VOTRE SITUATION
Consultez la page Taux applicables pour déterminer quel taux vous devez utiliser et pour en apprendre plus sur le crédit de 1 %.
Taux applicables | Revenu Québec (revenuquebec.ca)
NOTEZ QUE VOUS NE DEVEZ PAS TENIR COMPTE, ENTRE AUTRES, DES TRANSACTIONS SUIVANTES DANS LE TOTAL DE VOS VENTES :
· les ventes détaxées;
· les ventes d'immeubles et d'immobilisations;
· les ventes faites aux Indiens ou à un gouvernement provincial qui ne paie pas la TPS ni la TVQ.
Si vous avez des questions relatives à l’application ou à votre admissibilité, n’hésitez pas à contacter nos experts.