Suivi des mesures économiques gouvernementales COVID-19

2020-03-26

Cher(e) client(e),

Afin de vous aider à faire face à la situation extraordinaire en lien avec le COVID-19, voici un bref résumé des mesures fiscales et des moyens pour que vous puissiez en bénéficier.

Nous vous joignons également de l’information supplémentaire pour pouvoir bénéficier de l’allègement en lien avec les acomptes provisionnels.

Si vous avez déjà fait parvenir des chèques postdatés aux autorités fiscales, celles-ci encaisseront les chèques même si les dates ont été reportées. Il est de votre responsabilité de voir à les récupérer.

La procédure pour récupérer vos chèques est énoncée ci-dessous :

Particuliers

Fédéral

  • Il est possible de téléphoner au 1-800-959-7383 afin de demander à ce que les chèques soient retournés. Cependant, la demande doit être effectuée au moins 21 jours avant la date de paiement inscrite sur le chèque.

Québec

  • Il est possible de téléphoner au 514 864-6299 afin de demander à ce que les chèques soient retournés ou déposés à une date ultérieure.

Sociétés

Fédéral

  • Aucune procédure

Québec

  • Il est possible de téléphoner au 514 873-4692 afin de demander à ce que les chèques soient retournés ou déposés à une date ultérieure.
  • Il est aussi possible de procéder par courrier, mais les délais de traitement sont alors beaucoup plus longs.

En pratique, plusieurs clients procèdent à un contrordre de paiement (arrêt de paiement) auprès de leur institution financière. Cette façon de faire est assurément la plus efficace, mais n’est pas sans frais.

En effet, l’institution financière facturera alors des frais variant de 5 $ à 20 $ environ selon l’institution. De plus, les autorités fiscales aussi vous factureront des frais d’environ 50 $ par arrêt de paiement.

Pour ceux ayant programmé un paiement automatique en ligne, il suffit d’annuler le paiement via votre institution financière.

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